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VUE D'ENSEMBLE
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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les présentes « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et traitent notamment des exclusions de responsabilité et des limitations de responsabilité.
En accédant aux Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de service et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions de service, vous déclarez avoir au moins atteint l'âge de la majorité dans l'État ou la province où vous résidez, et vous nous avez autorisés à permettre aux personnes mineures à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou contrôlez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter l'un des
produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de connexion à votre compte et de toutes les activités liées à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter une représentation précise de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées sur votre écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des paramètres et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée ou fournie dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous nous réservons le droit d'arrêter un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits que nous proposons à une personne, une région géographique ou une juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. SEMORA se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande, à sa seule discrétion et pour quelque raison que ce soit. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation de son acceptation par SEMORA. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Vérifiez attentivement votre commande avant de la soumettre, car SEMORA peut ne pas être en mesure de traiter les demandes d'annulation après l'acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en contactant l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone que vous avez fourni lors de la commande. 
Vos achats peuvent uniquement être retournés ou échangés conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - TARIFICATION ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est le prix en vigueur au moment où la commande est passée et indiqué dans l'e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication contraire expresse, les prix indiqués n'incluent pas les taxes, les frais d'expédition et de manutention, ni les droits de douane ou d'importation.
Les prix dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix pratiqués dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer de temps à autre des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix et soumises à des conditions générales distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et les dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les débits effectués par vous seront honorés par votre société de carte bancaire, et (iv) vous paierez les débits effectués par vous aux prix indiqués, y compris les frais d'expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont uniquement des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le dédouanement ou les événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques commerciales, marques, textes, affichages, images, graphiques, commandes de produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, sélection et organisation, sont la propriété de SEMORA, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d'auteur et à la propriété intellectuelle. 
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions ne vous accorde de licence ou d'autres droits, et rien ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou d'autres droits en vertu d'un brevet, d'une marque commerciale, d'un droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle de SEMORA, Shopify ou d'un tiers. L'utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à SEMORA. 
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de SEMORA sont des marques commerciales de SEMORA ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite préalable de SEMORA. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. 

SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez accéder à des outils destinés aux clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle ni aucune contribution.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garanties, déclarations ou conditions d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d'outils optionnels de tiers ou s'y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d'accepter les conditions selon lesquelles les outils sont proposés par les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également proposer à l'avenir de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions de service.

SECTION 8 - LIENS DE TIERS
Les Services peuvent contenir des documents et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités intégrées de tiers). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des documents ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces documents ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à votre accès à des sites web de tiers, ni à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de conclure une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[REMARQUE AU MARCHAND : Cette section décrit avec précision la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit pas être supprimée ou modifiée].
SEMORA est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre Boutique sont réalisés directement avec SEMORA. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est pas responsable de quelque aspect que ce soit d'une vente entre vous et SEMORA, y compris les blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Par la présente, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec SEMORA. 

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter ici , et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, que vous pouvez consulter ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de pouvoir vous fournir et améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify et des tiers pouvant être situés dans des pays autres que votre pays de résidence, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données personnelles. 

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, abonnements ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment utiliser nos droits en vertu de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services et pour respecter nos obligations et exercer nos droits en vertu des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes propriétaire de tous les Commentaires ou disposez de tous les droits nécessaires sur ceux-ci ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en rapport avec vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires sont conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes pas tenus (1) de traiter vos Commentaires de manière confidentielle ; (2) de verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui enfreignent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de service, mais nous n'y sommes pas obligés.
Vous acceptez que vos Commentaires ne portent atteinte à aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, marques commerciales, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d'un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même, ou induire autrement en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de tous les Commentaires que vous fournissez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons toute responsabilité concernant les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si les informations sont incorrectes, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins légales. Il vous est interdit d'accéder directement ou indirectement aux Services ou de les utiliser (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre les règlements, règles, lois fédérales, provinciales ou étatiques, ou les ordonnances locales ; (c) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à d'autres personnes ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour transmettre, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des documents qui ne sont pas conformes aux présentes Conditions ; (g) pour envoyer ou faire envoyer des documents publicitaires ou promotionnels, notamment des « courriers indésirables », des « chaînes de lettres », du « spam » ou d'autres sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui limite ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Services par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à SEMORA, Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité. 
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou autres codes malveillants qui affecteront ou pourraient affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner, pharming ou prétendre être les Services ; (e) utiliser des robots, spiders, outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des appareils ou processus automatisés, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éviter les fonctions de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou d'autres mesures que nous utilisons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 Cette section (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, permettez ou laissez utiliser un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome au nom ou sur instruction de personnes ou d'une entité et qui peut fonctionner au nom d'une personne ou à l'aide de l'appareil d'une personne sans supervision directe.
14.2 Un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux que s'il s'identifie à tout moment et agit en stricte conformité avec les exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, un Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l'Agent de s'abstenir d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) indiquer dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que l'accès, l'utilisation ou les interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement humain et les modèles d'interaction, ou (b) en remplissant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle d'un humain, (iii) répondre honnêtement aux questions ou invites destinées à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur, (iv) ne pas contourner ou autrement éviter les mesures destinées à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à une partie de ceux-ci) à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis, et vous restez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.
Les sections suivantes restent applicables après la résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l'accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et autres dispositions qui, de par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur des Services accordez à ces documents, ou toute personne informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE [MERCHANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES N'EST PAS LIMITÉE OU AUTORISÉE, DE SORTE QUE L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MERCHANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, ENTREPRENEURS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE REVENUS, LA PERTE D'ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS À L'AIDE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI VOUS AVEZ ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité SEMORA, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, entrepreneurs, concédants de licence et fournisseurs de services contre toutes pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires raisonnables d'avocats, payables à des tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions de service ou des documents auxquels elles font référence, (2) votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation. 
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu'un défaut de vous en informer rapidement ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons gérer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix d'un avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation nécessitant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne peut être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense contre les réclamations en dommages-intérêts, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes Conditions de service, une telle décision n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions de service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toutes les versions antérieures des Conditions de service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ou vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions de service et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux tribunaux d'État ou territoriaux de la juridiction où SEMORA est établie. Vous et SEMORA acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limiteront pas ou n'affecteront pas autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour vérifier les éventuelles modifications. Nous vous informerons des modifications importantes apportées aux présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications entreront en vigueur à la date indiquée dans la notification. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de modifications des présentes Conditions de service constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service peuvent nous être envoyées à semora.shop@hotmail.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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